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Les grandes lignes de la Convention Collective (CBA)

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Pour connaître plus en détails les termes et fonctionnement de la LNH, visitez la section l'ABC de la LNH.

Dossier: calcule du salaire des joueurs via la masse salariale

DURÉE - 6 ans (15 septembre 2011, minuit heure de l'est) - L'association des joueurs à l'option de rouvrir la convention après 4 ans (2008-09) ou de la prolonger d'une saison (2011-12).

ARBITRAGE – Les règles d’éligibilité à l’arbitrage ont été modifiées et les équipes pourront aussi porter une cause en arbitrage en ce qui concerne les joueurs qui sont éligibles.  pour être éligible le joueur doit avoir 4 années d'expérience dans la ligue contrairement à 3 par le passé.  Pour les joueurs qui gagnaient $1.5 million et plus l'année précédente, l'équipe peut aller en arbitrage au lieu de faire une offre qualificative.

OFFRES QUALITATIVES  --  110% de la valeur du contrat aux joueurs qui gagnaient 660 000 $ et moins, 105% de la valeur du contrat aux joueurs qui gagnaient entre 660 000 $ et $1 million et 100% de la valeur du contrat aux joueurs qui gagnaient $1 million et plus.

CONTRATS POUR 2004-05 – Les contrats qui étaient en vigueur en 2004-05 ne seront pas honorés.

CONTRATS POUR 2005-06 -- Baisse de 24% sur tout les contrats toujours valides.

JOUEURS AUTONOMES SANS RESTRICTIONS – L’âge pour devenir joueur autonome sans restrictions demeure à 31 ans (avec quatre saisons de plus de 40 matchs dans la LNH) pour la saison 2005-06. Il baissera à 29 ans (avec quatre saisons) ou huit saisons de plus de 40 matchs dans la LNH peut importe l’âge en 2006-07. La saison suivante, l’âge de l’autonomie complète passe à 28 ans avec quatre saisons d’au moins 40 matchs) ou sept saisons avec au moins 40 matchs. Puis, l’âge de l’autonomie sera de 27 ans (avec quatre saisons d’au moins 40 matchs) ou sept saisons d’au moins 40 matchs dans la LNH en 2008-09.

Comme par le passée, les équipes qui auront perdu un joueur autonome sans compensation de groupe 3 au profit d'une autre équipe entre le 1er juillet et 15 septembre 2004 recevront un choix au repêchage lors du repêchage de 2005.  C'est cependant la dernière année ou les équipes recevront ce genre de compensation pour la perte de joueurs autonomes sans compensation, dans le futur une compensation (choix au repêchage) ne sera offerte que pour la perte d'un premier choix au repêchage non signé et perdu au profit d'une autre équipe.

DATE LIMITE DES SIGNATURES – Les joueurs autonomes avec restrictions (compensations) qui n’ont pas signé de nouveau contrat au 1er décembre d’une année ne pourront jouer dans la ligue le reste de cette saison.

DATE LIMITE DES TRANSACTIONS – La date limite des transactions sera reculée de la 26e à la 40e journée avant la conclusion de la saison régulière. Si la saison prend fin le 18 avril comme c’est prévu en 2005-06, la date limite des transactions sera le 10 mars.

OLYMPIQUES – Les joueurs de la LNH participeront aux Jeux olympiques d’hiver en 2006 (Turin, Italie) et de 2010 (Vancouver). Il n’y aura pas de match des étoiles lors des années olympiques.

PARTAGE DES REVENUS ENTRE ÉQUIPES – Les revenus seront partagés entre les équipes les plus riches et les plus pauvres. Pour avoir droit à l’argent des plus riches, les formations doivent se situer tout au plus au 16e rang de la LNH en terme de revenus et opérer dans un marché de 2,5 millions $ de téléspectateurs ou moins.

PARTAGE DES REVENUS AVEC LES JOUEURS (plafond salarial) -- Le plafond salarial total pour la ligue sera basé sur les revenus de la ligue;  il sera de 54% des revenus lorsque ceux-ci sont de moins de $2.2 milliards, 55% des revenus lorsque ceux-ci sont entre $2.2 et $2.4 milliard, 56% des revenus lorsque ceux-ci sont entre $2.4 et $2.7 milliards et 57% des revenus lorsque ceux-ci sont supérieurs à 2.7 milliards de dollars. On divise le montant obtenu par 30 (nombre d'équipes dans la ligue) et on obtient le plafond salarial par équipe. 

Le plafond salarial en 2005-06 sera de $39 millions et le plancher quant à lui est fixé à $21.5 millions.  Les bonis de signature et de performance sont comptabilisés dans la masse salariale de chaque équipe.  Les équipes près du plafond salarial et qui perd les service d'un ou plusieurs joueur(s) à long terme (blessés pour plus de 24 jours ou 10 parties) auront  droit de dépasser le plafond salariale en signant un nouveau joueur de salaire égal ou moindre à celui ou ceux blessé(s).  Au retour du ou des joueur(s) blessé(s), l'équipe en question devra immédiatement faire les modifications de personnel qui se doivent pour revenir sous le plafond.

TAXE DE LUXE --  Aucune, le plafond ne peut pas être dépassé, excepté lors de blessures sérieuses comme mentionné dans le paragraphe précédent.

RACHATS – Les équipes peuvent racheter les contrats des joueurs du 23 au 29 juillet à 17h. Un joueur qui voit son contrat racheté ne pourra revenir avec son ancienne formation pendant la saison 2005-06.  Le coût de rachat est de 66% du montant total qu'il reste à payer au contrat du joueur, cette somme ne compte pas dans la masse salariale.  Suite à cette date, le rachat d'un contrat est toujours possible, mais il comptera via la masse salariale (66% de la valeur du contrat).

RENÉGOCIATION – Les contrats des joueurs ne pourront être renégociés à la hausse ni à la baisse aussi longtemps qu’ils seront valides.

REPÊCHAGE – Le repêchage a été réduit de neuf à sept rondes, en vigueur dès cette année.  L'âge minimal est resté la même, un joueur doit donc avoir 18 ans au 15 septembre de l'année du repêchage en question pour être éligible.  L'option chez les joueurs de 18 ans et plus  de se rendre éligible ou non au repêchage a été abolie.

REPÊCHAGE DES JOUEURS NON PROTÉGÉS – Le repêchage des joueurs non protégés a été aboli.

CONTRAT DE TYPES "RECRUES" – Le salaire maximum pour une recrue a été fixé à 850 000 $ pour les joueurs repêchés en 2005 et 2006, 875 000 $ pour ceux repêchés en 2007 et 2008,  $900,000  pour ceux repêchés en 2009 et 2010 et atteindra 925 000 $ pour les joueurs repêchés en 2011.

Les bonis de de signatures ne pourront pas dépasser 10% de la valeur totale du contrat.  Les bonis de performances individuels de catégorie "A" (réalisations individuelles dans son équipe) ne pourront dépasser 850 000 $ (4 bonis à un maximum de   212 500 $ chacun).  Les bonis de performances individuels de catégorie "B" (réalisations individuelles au niveau de la ligue) ne pourront dépasser $2 millions.

Les joueurs repêchés de 18 à 21 ans doivent signer un contrat de type "recrue" d'une durée de 3 ans.  Ceux repêchés à 22 et 23 ans devront signer le même genre de contrat mais d'une durée de 2 ans seulement.  Et finalement ceux qui seront repêchés à 24 ans devront signer un contrat de type "recrue" d'une durée d'une seule année.

* Les joueurs repêchés en 2003 et toujours sans contrat pourront signer jusqu'à un maximum de 942 400 $ et ceux repêchés en 2004, 984 200 $.

SALAIRE MINIMUM – Le salaire minimum des joueurs passe de 185 000 $ à 450 000 $ en 2005-06, 475 000 $ en 2007-08 et augmentera à 500 000 $ en 2009-10.  Si l'association des joueurs exercent leur option de prolonger la convention collective d'une année à la fin de l'entente (2011-12), le salaire minimum passerait à 525 000 $.

SALAIRE MAXIMUM -- Le salaire maximum d'un joueur est de 20% de la masse salariale totale de l'équipe qui le mettra sous contrat ( cela comprend les bonis de signature et de performance).  Le maximum possible pour la saison 2005-06 est de $7.8 millions.

BONIS DE PERFORMANCE --  Les bonis de performance ne pourront être offerts qu'aux joueurs recrues, aux joueurs qui signent un contrat d'une année et qui reviennent d'une blessure sérieuse (minimum 400 matchs joués et qui a été à l'écart du jeu pour plus de 100 jours lors de sa dernière année de contrat) et aux joueurs de 35 ans et plus qui signent un contrat d'une année.

BALLOTAGE – Les équipes de la LNH ont 24hr pour réclamer un joueur placé au ballottage vers les ligues mineures (priorité selon l'ordre inversé du classement général) et elles doivent assurer 100% du contrat du joueur réclamé.  Lorsqu'un joueur passe par le ballottage lors d'un rappel vers la LNH, s'il est réclamé, son salaire sera payé également par les 2 équipes (équipe originale et celle qui l'a réclamé).

COMITÉ DE COMPÉTITION -- Un comité composé de 4 joueurs, 4 directeurs général et un propriétaire a été créé et se penchera sur les modifications à apporter pour améliorer l'image de la LNH sur et hors glace.

PROGRAMME VISANT À CONTRER L'UTILISATION DE DROGUES ILLICITES --  Chaque joueur sera testé une ou 2 fois par année sans préavis.  À la première offense, le joueur sera suspendu 20 parties sans salaire et devra suivre un programme de réhabilitation.  À la 2e offense, suspension de 60 matchs.  Une 3e offense implique une suspension de 2 ans qui sera considérée définitive par la ligue, cependant, le joueur fautif peut demander une réadmission après le délai de 2 ans écoulé.

 

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